Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 RELATIF A LA COORDINATION · Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 RELATIF A LA COORDINATION Art. 7 In forceOfficial text L'article 4 du décret susvisé du 12 avril 1972 est abrogé. ← Previous · Art. 6 Contents Art. 8 · Next →