Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS · Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978)

Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 1

In forceOfficial text

Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

Cited by

Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS Art. 6