Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET · Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 RELATIVE A LA RECHERCHE ET Art. 15

Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique.

In forceOfficial text

Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodiques. Celles-ci donnent lieu à un rapport remis au ministre de la recherche dont les principaux éléments sont rendus publics (1).