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Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES · Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS VIEILLESSE, ET DE L'ALLOCATION SPECIALE

Loi n°56-331 du 27 mars 1956 MAJORATION DE L'ALLOCATION DES Art. 6

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Les allocations aux vieux travailleurs salariés servies dans les départements d'outre-mer sont majorées de 10 p. 100 à dater du 1er janvier 1956.