Décret n°89-814 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA · Décret n°89-814 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES ETUDES ET DES DIPLOMES RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LES ETATS DE LA REGION EUROPE,FAITE A PARIS LE 21-12-1979

Décret n°89-814 du 2 novembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE LA Art. 1

In forceOfficial text

La convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.