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Décret n°82-716 du 10 août 1982 LES SECRETAIRES-GREFFIERS DE · Décret n°82-716 du 10 août 1982 LES SECRETAIRES-GREFFIERS DES COURS ET TRIBUNAUX PRENNENT LE NOM DE GREFFIER,EN CONSEQUENCE,DANS TOUTE DISPOSITION REGLEMENTAIRE EN VIGUEUR,LE TERME DE "GREFFIER" EST SUBSTITUE A CELUI DE "SERETAIRE-GREFFIER"

Décret n°82-716 du 10 août 1982 LES SECRETAIRES-GREFFIERS DE Art. 1

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Dans toute disposition réglementaire en vigueur, le terme "greffier" est substitué à celui de "secrétaire-greffier".