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Décret n°86-177 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD · Décret n°86-177 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE-2 (A2)

Décret n°86-177 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2, annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 22, rue Montaigne, 75387 Paris.