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FR · Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE

Décret n°86-1384 du 30 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE SUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2