Décret n°87-729 du 28 août 1987 RELATIF AUX DISSOLUTIONS DE Art. 5
Le ministre chargé de la santé est autorisé à communiquer aux responsables des centres antipoisons les renseignements contenus dans la déclaration prévue à l'article 2.
Le ministre chargé de la santé est autorisé à communiquer aux responsables des centres antipoisons les renseignements contenus dans la déclaration prévue à l'article 2.