Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CE · Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER: VIENTIANE ET MIAMI

Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CE Art. Annexe

TABLEAU ANNEXE

In forceOfficial text

CENTRE DE VOTE :

- Vientiane

SIEGE des centres de vote :

- Ambassade

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Vientiane

CENTRE DE VOTE :

- Miami

SIEGE des centres de vote :

- Consulat général

CIRCONSCRIPTION des centres de vote :

- Circonscription consulaire de :

. Miami.