Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 24

Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les techniciens de physique nucléaire mettent en oeuvre l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou des services auxquels ils sont affectés.