Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR Art. 50

Chapitre XI : Dispositions relatives à la titularisation.

In forceOfficial text

Les agents qui remplissent les conditions pour être titularisés reçoivent notification du corps, du grade et de l'échelon dans lequel leur intégration est envisagée.