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Décret n°87-435 du 19 juin 1987 FIXANT DES MODALITES TEMPORA · Décret n°87-435 du 19 juin 1987 FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES DANS LE CORPS DES AGENTS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n°87-435 du 19 juin 1987 FIXANT DES MODALITES TEMPORA Art. 3

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Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves de l'examen professionnel sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.