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Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL · Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT

Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL Art. 12

In forceOfficial text

Le décret du 15 décembre 1980 susvisé est abrogé à l'exception de son article 1er (alinéa 1).

Refers to

Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL Art. 1