Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL · Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT (CIRITH) PREND LA DENOMINATION DE COMITE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT

Décret n°84-388 du 22 mai 1984 LE COMITE INTERPROFESSIONNEL Art. 5

In forceOfficial text

Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.

Le président est assisté d'un directeur général qu'il nomme après avis du conseil d'administration. Cette nomination est approuvée par le ministre chargé de l'industrie.