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Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d · Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université

Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 12

TITRE II : Organisation administrative.

In forceOfficial text

Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.