Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 23
TITRE III : Compétences des organes.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein une commission permanente, composée en nombre égal d'enseignants ou personnels assimilés et d'étudiants, à laquelle il peut déléguer certaines compétences touchant notamment à la vie étudiante.