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Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École cen · Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille

Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École cen Art. 1

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Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

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  • En vigueur depuis le 2019-10-24