Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI · Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION:

Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI Art. 10

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Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.

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Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI Art. 11