Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM · Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATIONS ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM Art. 3

In forceOfficial text

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à un an et demi pour les 1er et 2e échelons, à deux ans pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons et à trois ans pour le 8e échelon.

Cited by

Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM Art. 6