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Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE · Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2,PAR ABREVIATION A2

Décret n°82-790 du 17 septembre 1982 CREATION D'UNE SOCIETE Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé une société nationale de programme de télévision dénommée Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, par abréviation : A 2.