Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSIO · Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE POLYNESIE FRANCAISE

Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSIO Art. 1

In forceOfficial text

L'office des postes et télécommunications de la Polynésie française, précédemment constitué en établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial, est supprimé.

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Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSIO Art. 4
Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSIO Art. 6
Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 RELATIF A LA SUPPRESSIO Art. 8