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Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISM · Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISM Art. 1

In forceOfficial text

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.

Refers to

Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISM Art. 45