Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE · Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP)

Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE Art. 3

In forceOfficial text

Le service national des timbres-poste et de la philatélie est chargé de l'ingénierie, de la fabrication, de la vente et de la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques et des valeurs fiduciaires.