Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO · Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO Art. 18

In forceOfficial text

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent décret dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.