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Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu · Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particu Art. 66

Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.

In forceOfficial text

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.