Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SP · Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SP Art. 3

In forceOfficial text

Une indemnité de direction dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, du ministre délégué à l'économie et aux finances et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique) peut être attribuée au directeur de l'INSEP.