Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SP · Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 INSTITUT NATIONAL DU SP Art. 5

In forceOfficial text

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.