Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm Art. 17
Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, comprend deux personnes désignées par celui-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des élèves élus pour un an renouvelable.
Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection de ces représentants.