Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DES · Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE

Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DES Art. 12

SECTION 2 : STAGES DE FORMATION ALTERNEE.

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L'établissement ou l'organisme responsable du stage de formation alternée est tenu de souscrire un contrat d'assurance couvrant les dommages qui peuvent survenir du fait de l'activité des stagiaires.