Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 93
Chapitre I : De la détermination du salaire.
Dans le cas où le travailleur ne peut, par ses propres moyens, obtenir, pour lui et sa famille, un ravitaillement régulier en denrées alimentaires de première nécessité, l'employeur est tenu de le lui assurer dans les conditions prévues au présent titre.