Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1993

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs Art. 4

In forceOfficial text

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 15 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.