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Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission · Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission Art. 3

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Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation aux affaires européennes et internationales.