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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque · Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque Art. 29

Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

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Le transvasement et la manipulation des produits s'effectuent dans une zone prévue et aménagée à cet effet.