Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2 · Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2 Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.