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FR · Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2