Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 m Art. 1
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.