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FR · Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médi

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3