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FR · Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007

Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2