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FR · Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et a

Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2