Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan · Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. AnnexeArrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portan Art. Annexe I ← Previous · Art. 1 Contents Art. Annexe · Next →