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Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontar · Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontar Art. 21

CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

In forceOfficial text

Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense au moins deux mois avant le terme.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.