Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura · Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc - Est (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura Art. 3

In forceOfficial text

Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.