Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les conditions particulière Art. 3
Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.