Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le · Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle

Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le Art. 2

In forceOfficial text

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des sièges et des articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de fumarate de diméthyle est visible.