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FR · Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er févrie

Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5