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FR · Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militair

Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2