Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes l · Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes l Art. 1

In forceOfficial text

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

ZONE I

ZONE II

et DOM

ZONE III

Chambre individuelle

222,56

195,27

183,06

Chambre de deux personnes

268,40

239,21

222,08

Chambre de plus de deux personnes

288,22

259,04

242,07

Logement T1 et T1 bis

268,40

239,21

222,08

Logement T2

288,22

259,04

242,07

Logement T3

296,32

268,23

252,21

Logement T4

304,72

277,29

262,21

Logement T5

312,49

286,17

272,05

Logement de plus de 5 pièces

320,26

306,63

292,51