Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 · Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 199 Art. 3

In forceOfficial text

Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.