Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une com · Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail compétente à l'égard des ouvriers de l'Etat et des personnels non titulaires relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une com Art. 8

In forceOfficial text

L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.